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Conditions générales de vente

1. OBJET

Tous les produits proposés dans la Boutique de l'Ongle RBBE.FR en ligne sont réservés aux professionnels.
Les prix affichés sont HT (en Euros, TVA 20%). Le montant hors taxes correspond au prix HT.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse et Suisse.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE est en rapport direct avec son activité professionnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales de vente.

La société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : RELAIS BEAUTE BIEN ETRE
116, ROUTE DE PARIS - 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
SIRET 53329815400030 LYON TEL 04 72 37 00 50

3. ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE indiqués en Euros HT, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE .
Les offres présentées par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente
ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. RELAIS BEAUTE BIEN ETRE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, RELAIS BEAUTE BIEN ETRE vend les produits présents sur son site uniquement aux professionnels de l’esthétique. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente comme telle et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE comme nulle et non avenue.

5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'Acheteur garantit à RELAIS BEAUTE BIEN ETRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La Société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La sociéte RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, la société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à la société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
La Sté RELAIS BEAUTE BIEN ETRE utilise un outil de paiement sécurisé.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant,
c'est-à-dire RELAIS BEAUTE BIEN ETRE, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, Cyber-paiement utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par Relais beauté bien être, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent,
de se faire assister d'un conseil.

7. LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. REGLES GENERALES

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. CARACTERISTIQUES DU SYSTEME CHRONOPOST SUIVI DE LA POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves)
et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la Sté RELAIS BEAUTE BIEN ETRE.

7.3 DELAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Chronopost Suivi de la Poste : 1 à 2 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai,
à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à RELAIS BEAUTE BIEN ETRE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à RELAIS BEAUTE BIEN ETRE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. RETOUR DES PRODUITS

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à RELAIS BEAUTE BIEN ETRE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

7.5.1. RETOUR PAR COURRIER

RELAIS BEAUTE BIEN ETRE accepte le retour de tout article acheté sur son site
si celui-ci est retourné dans un délai de 8 JOURS à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE
A l'attention du Service Retours E-commerce
116, ROUTE DE PARIS
69260 CHARBONNIERES LES BAINS

RELAIS BEAUTE BIEN ETRE n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à RELAIS BEAUTE BIEN ETRE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

9. RESERVE DE PROPRIETE

RELAIS BEAUTE BIEN ETRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. RESPONSABILITE

LA STE RELAIS BEAUTE BIEN ETRE ne pourra être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications.

RELAIS BEAUTE BIEN ETRE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE ne saurait être responsable de toutes pertes de données,

fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site RELAIS BEAUTE BIEN ETRE contient également des informations
provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser
ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente
sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société RELAIS BEAUTE BIEN ETRE sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON

14. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par RELAIS BEAUTE BIEN ETRE et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE .
Par l'intermédiaire de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de RELAIS BEAUTE BIEN ETRE
Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer RELAIS BEAUTE BIEN ETRE par courrier ou par e-mail.
RELAIS BEAUTE BIEN ETRE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de manière adéquate.

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